Médaille pour chien

jeudi, mars 2, 2023 | Actualité

En vertu de la réglementation municipale, il est interdit, sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, de garder un chien sans avoir préalablement obtenu une médaille pour celui-ci. Des médailles temporaires sont actuellement remises à l’hôtel de Ville....

Avis de consultation

jeudi, février 9, 2023 | Actualité

Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et...

Avis de promulgation

mercredi, février 1, 2023 | Actualité, Avis public

Entrée en vigueur du Règlement 22-931  amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les...

Dépôt du rôle de perception

mercredi, janvier 11, 2023 | Actualité, Avis public

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts :QUE le rôle général de perception est présentement déposé à mon bureau, situé au 6, 1re Avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts. QUE l’envoi des comptes de taxes...