mercredi, novembre 17, 2021 | Actualité, Avis public, Nouveauté
AVIS PUBLIC DE RÉSULTAT D’ÉLECTION Après avoir pris connaissance des résultats complets d’élection pour le scrutin du 7 novembre 2021, je, soussignée Sylvie Lepage, présidente d’élection, annonce, par cet AVIS PUBLIC, que les personnes suivantes ont été proclamées...
jeudi, octobre 14, 2021 | Actualité, Avis public
SM-41_avis public du scrutin...
jeudi, octobre 7, 2021 | Avis public
Avis public du scrutin : SM-41_avis public du scrutin Avis public de révision de la liste électorale : SM-15 – Avis de révision Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise : SM-9-VF...
vendredi, septembre 17, 2021 | Avis public
21-915 avis public référendum 21-914 avis public...
mercredi, septembre 15, 2021 | Avis public
Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la ville de Sainte-Anne-des-Monts pour les années 2022-, 2023 et 2024. Avis rôle triennal 1ère...
mercredi, septembre 15, 2021 | Avis public
Demandes de dérogations mineures...
