Règlement 15-824 concernant nuisances, paix et bon ordre

Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l’arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments.

Des mesures limitant l’utilisation de l’eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l’adoption du Règlement Règlement 99-555 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant de l’aqueduc public

Arrosage des pelouses

L’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal aux fins d’arrosage des pelouses est permise comme suit:

Entre 6 h et 8 h ainsi qu’entre 19 h et 23 h :

• pour les occupants d’habitation dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les lundis, jeudis et samedis;

• pour les occupants d’habitation dont le numéro civique est un nombre PAIR: les mardis, vendredis et dimanches.

Arrosage de nouvelles pelouses

Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l’arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l’ensemencement, à la pose de la tourbe ou d’une nouvelle haie.

Remplissage des piscines

Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h.

Lavage d’une automobile

L’utilisation d’une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l’eau s’écouler sans qu’elle soit orientée vers la voiture à nettoyer.

Lavage d’une entrée ou d’un trottoir

Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d’arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir.

Règlement 15-824 concernant nuisances, paix et bon ordre

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h et 7h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Il est défendu de faire fonctionner le moteur d’un véhicule stationnaire à une vitesse susceptible de causer du bruit de nature à nuire à la paix et à la tranquillité des occupants des maisons voisines.

Il est défendu de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en utilisant un instrument producteur de sons (radio, télévision, haut-parleurs, etc.) à l’intérieur ou à l’extérieur d’une habitation.

Pour plus de détails, consultez le

Camion-cuisine de rue (Food truck)

Voir plus bas le règlement ainsi que le formulaire d’inscription

Appel de propositions

Le 4 avril 2022, le conseil municipal a adopté un règlement dont l’objectif est de permettre l’implantation de camions-cuisine de rue sur son territoire.

Dès cet été, il sera éventuellement possible aux résidents et visiteurs de se rendre à l’un des 3 endroits ciblés par la Ville et de se restaurer auprès d’un camion-cuisine.

L’appel de propositions est en cours. Les personnes intéressées devront d’abord soumettre leurs candidatures en complétant le formulaire prévu à cet effet. Si leur candidature est retenue par le comité de sélection, elles pourront faire une demande d’autorisation de cuisine de rue et choisir un des emplacements disponibles. Le tarif d’émission d’autorisation est de 150 $.

Les futurs exploitants de camions-cuisine ont jusqu’au 7 juin 2022 pour soumettre leur formulaire.

Les critères de sélection des exploitants incluent notamment :

– Un menu et une contribution au milieu culinaire de Sainte-Anne-des-Monts;

– La conception du camion-cuisine;

– Les compétences et l’expérience du candidat;

– Des mesures écoresponsables.

Les détails et conditions d’application sont précisés au règlement 22-927 Visant une occupation du domaine public par des camions-cuisine afin de permettre la cuisine de rue sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts ci-joint.

(Sainte-Anne-des-Monts, le 5 avril 2022)

Règlement 22-927 visant occupation domaine public par camions-cuisine pour cuisine de rue à SADM

Formulaire de dépôt de candidature cuisine de rue

Réglement 20-900_camping

15-811 – concernant la sécurité incendie

Toute cheminée rattachée à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être ramonée au moins une fois par année, avant la saison froide et deux fois si le propriétaire consomme plus de 10 cordes de bois par année.

Il sera loisible au propriétaire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un ramoneur, le ramonage et/ou la réparation de sa cheminée. Dans ce cas, il devra en informer l’inspecteur lors de la vérification, et devra effectuer ou faire effectuer les travaux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et permettre à l’inspecteur de retourner vérifier la cheminée.

Règlement 15-816 concernant les chiens

Règlement 18-874 complémentaire au Règlement 15-816 concernant les chiens

Règlement 20-901 clapet de retenue

08-692 sur la circulation et le stationnement, incluant amendements

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté un règlement afin de compléter et ajouter au Code de la sécurité routière du Québec des règles de conduite et d’immobilisation des véhicules routiers, ainsi qu’à l’utilisation des chemins publics.

Concernant le stationnement de nuit, il est interdits sur tous les chemins publics de la municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 heures du matin.

La sûreté du Québec est responsable de l’application du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement que nous vous invitons à consulter pour tous les détails.

Un permis est obligatoire pour la construction d’une clôture. Vous devez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme pour connaître toute la réglementation applicable aux clôtures.

418-763-5511 # 205

15-814 – colporteurs et commerçants itinérants

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d’activité prévue, un permis délivré par l’officier responsable de l’émission des permis.

Le coût d’émission du permis est de 100 $ pour une personne, société ou compagnie qui à sa place d’affaires à Sainte-Anne-des-Monts et de 250 $ si la place d’affaires est à l’extérieur de Sainte-Anne-des-Monts. Le coût du permis pour une cantine mobile est de 100 $.

Règlement 11-731 – Crédit de taxes de services pour les habitations bi-générationnelles

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde aux propriétaires occupants d’un immeuble un crédit des taxes de services imposées sur un logement conforme, qui est considéré comme un logement bi-générationnel, et ce, pour une période maximale de 5 ans.

Le logement bi-générationnel devra être occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté ascendant (père, mère, grand-mère) ou descendant (fils ou fille), que ce lien soit direct, d’alliance ou par l’intermédiaire d’un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal.

Pour plus de renseignements, contactez le Service de la perception des taxes au 418-763-5511 # 702

Il est fortement recommandé :

• de déposer en bordure de la rue des bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
• de laisser un bac roulant en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;

Il est strictement interdit :

• de transporter ou faire transporter, en aucun endroit de la municipalité, ailleurs que dans un écocentre ou déchetterie ou un endroit spécialement affecté à ces fins, toute substance ou matière infecte ou malsaine;
• d’utiliser des conteneurs réservés aux territoires non desservis si vous n’êtes pas un résidant de ces secteurs.

Règlement 11-738 relatif au déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

1. La Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s’ils obstruent la visibilité des automobilistes.
5. Un entrepreneur en déneigement a l’obligation d’obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu’il utilisera de façon à ce qu’ils soient facilement identifiables.
6. Au plus tard le 15 novembre, l’entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
10. L’entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu’il déneige obtiennent des contraventions.
11. Première infraction: 100 $ d’amende
    Première récidive: 200 $ d’amende
    Deuxième récidive: 300 $ d’amende

Nul ne peut projeter, souffler ou déposer de la neige sur une chaussée ou un trottoir déneigé. Il est aussi interdit de créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s’il obstrue la visibilité des automobilistes.

La Ville peut, lors des opérations de déneigement, souffler, tasser ou déposer la neige sur les terrains privés contigus. Il est de la responsabilité des propriétaires de terrains sur lesquels de la neige est disposée de protéger adéquatement les arbres, arbustes, plates-bandes, clôtures ou tout autre élément décoratif pouvant être endommagés par la neige.

Règlement 23-939 

Le droit de préemption permet à la Ville d’acheter en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains notamment pour des fins d’aménagement de parcs ou d’espaces verts ou encore de construction de logements sociaux ou abordables. 

Explications complètes disponibles ici.

La présence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, de branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terres, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie désaffectée, est interdite.