Qu’est-ce qu’un bâtiment complémentaire ?

C’est un bâtiment situé sur la même propriété qu’un bâtiment principal et utilisé que pour un usage complémentaire à l’usage principal. Le mot complémentaire englobe les termes secondaires, accessoire et dépendance.

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• une description de l’ouvrage ;
• l’usage projeté ;
• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un plan officiel de la description cadastrale du terrain préparé par un arpenteur-géomètre si disponible ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• un plan montrant la localisation sur le terrain du bâtiment projeté par rapport aux limites de terrain, aux voies de circulation, aux cours d’eau, à l’installation septique, à la source d’alimentation en eau potable et aux servitudes ainsi qu’aux bâtiments existants.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• un plan de construction du bâtiment projeté (croquis ou esquisse) montrant ses dimensions (largeur, profondeur et hauteur) ainsi qu’une description des matériaux de recouvrement extérieur ;
• pour certains projets un plan réalisé par un architecte et/ou un ingénieur peut être requis ;
• pour certains types de bâtiment (ex. : bâtiment industriel), une autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut être requise ;
• une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la construction d’un bâtiment en zone agricole permanente peut être requise ;
• les conditions à respecter pour l’implantation des établissements d’élevage en zone agricole permanente ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et
• son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Qu’est-ce qu’un bâtiment principal ?

C’est une construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. Sur le terrain ou un lot, elle est la plus importante en superficie et en valeur.

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• une description de l’ouvrage ;
• l’usage projeté ;
• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un plan officiel de la description cadastrale du terrain préparé par un arpenteur-géomètre, si disponible ;
• un plan de construction du bâtiment projeté (croquis ou esquisse) montrant ses dimensions (largeur, profondeur et hauteur) ainsi qu’une description des matériaux de recouvrement extérieur, de l’aménagement intérieur, des galeries, de la fondation, du type de chauffage et des détails de la cheminée, s’il y a lieu.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• un plan d’implantation préparé par un arpenteur géomètre (à l’exception des bâtiments utilisés à des fins forestières, fauniques et d’exploitation minière), montrant la localisation sur le terrain du bâtiment projeté par rapport aux limites de terrain, aux voies de circulation, aux cours d’eau ainsi qu’aux bâtiments existants ;
• si le terrain est une partie de lot, il devra être cadastré (numéro de lot distinct), par un
• arpenteur-géomètre ;
• pour certains projets un plan réalisé par un architecte et/ou un ingénieur peut être requis ;
• un plan de localisation de l’installation septique (fosse septique et élément épurateur) et de la source d’alimentation en eau potable peut être requis ;
• un certificat d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre, devra être déposé à la fin des travaux, pour confirmer le respect de la réglementation municipale ;
• pour certains types de bâtiment, une autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut être requise;
• une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la construction d’un bâtiment en zone agricole permanente peut être requise ;
• une autorisation d’accès délivrée par le ministère des Transports du Québec pour les terrains ayant un accès au réseau routier supérieur peut être requise ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Qu’est-ce qu’une transformation et un agrandissement de bâtiment?

C’est le rendre différent, le faire changer de forme, modifier ses caractéristiques générales ou le rendre plus grand.

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• une description de l’ouvrage ;
• l’usage projeté ;
• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un plan officiel de la description cadastrale du terrain préparé par un arpenteur-géomètre, si disponible ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• un plan de construction de l’ouvrage projeté (croquis ou esquisse) montrant ses dimensions
• (largeur, profondeur et hauteur) ainsi qu’une description des matériaux utilisés ;
• un plan montrant la localisation sur le terrain de la construction projetée par rapport aux limites de terrains, aux voies de circulation, aux cours d’eau, aux servitudes ainsi qu’aux bâtiments existants ;
• pour l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel, le nombre actuel et projeté de chambres à coucher ;
• un plan de localisation de l’installation septique (fosse septique et élément épurateur) et de la source d’alimentation en eau potable, seulement dans le cas d’un agrandissement.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• les conditions à respecter pour l’implantation des établissements d’élevage en zone agricole permanente ;
• si le terrain est une partie de lot, il se peut que l’obligation d’être cadastré (numéro de lot distinct) par un arpenteur-géomètre s’applique ;
• pour certains projets un plan réalisé par un architecte et/ou un ingénieur peut être
• requis ;
• pour l’agrandissement de certains types de bâtiment (ex. bâtiment d’élevage agricole), une autorisation auprès du ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs peut être requise ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Qu’est-ce qu’un ouvrage de captage d’eau souterraine ?

C’est une installation qui permet de puiser l’eau à partir des nappes d’eau souterraine.

Liste des informations et documents à fournir à l’inspecteur en bâtiments

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un plan de localisation indiquant la localisation de l’ouvrage projeté par rapport à :
  • tout système étanche de traitement d’eaux usées (fosse septique) et à tout système non étanche de traitement d’eaux usées (élément épurateur ou autres) ;
  • une parcelle de terrain en culture ;
  • un cours d’eau (lac, rivière, étang, fleuve) ;
  • une aire de stockage de déjections animales à même le sol dans un champ cultivé ;
  • une installation d’élevage d’animaux avec enclos d’hivernage de bovin de boucherie ;
  • un système d’élevage d’animaux et un ouvrage de stockage de déjection ;

• indiquer si l’ouvrage de captage est en zone inondable ;
• le type de puits projeté et sa capacité de pompage ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son
• numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Qu’est-ce qu’un changement d’usage ?

C’est changer l’utilisation, la fin à laquelle est destiné une construction, un bâtiment ou un terrain.

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• l’identification précise de son usage actuel et de son utilisation projetée ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• lorsqu’il s’agit d’un usage complémentaire à un usage résidentiel, le pourcentage qu’il occupe à l’intérieur de la résidence par rapport à la superficie de plancher totale.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• dans le cas d’un terrain un plan montrant :
  • les limites du terrain visé et son identification cadastrale ;
  • l’identification des voies de circulation ;
  • la localisation et l’importance relative du nouvel usage du sol par rapport à l’ensemble du terrain visé ;
  • les détails techniques relatifs aux travaux nécessaires à l’adaptation du terrain au nouvel usage (ex.: excavation, déplacement d’humus) ;
• dans le cas d’un bâtiment, les plans et devis des travaux projetés et ouvrages projetés ;
• pour certains projets un plan réalisé par un architecte et/ou un ingénieur peut être requis ;
• une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour certains projets en zone agricole permanente peut être requise ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Clôture, haies, muret

Liste des informations et documents à fournir à l’inspecteur en bâtiments

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• un plan de localisation de l’implantation du projet montrant également l’implantation des bâtiments existants sur le terrain visé et des bornes fontaines, s’il y a lieu ;
• les dimensions (hauteur et longueur) ainsi qu’une description des matériaux utilisés et dans le cas d’une haie, le nom de l’espèce qui sera plantée ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son
• numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Construction d’une fondation

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• une description de l’ouvrage ;
• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un plan officiel de la description cadastrale du terrain préparé par un arpenteur-géomètre, si disponible ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• un plan montrant la localisation sur le terrain de la construction projetée par rapport aux limites de terrains, aux voies de circulation, aux cours d’eau, aux servitudes ainsi qu’aux bâtiments existants.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• un plan de construction de l’ouvrage projeté (croquis ou esquisse) montrant ses dimensions (largeur, profondeur et hauteur) ainsi que les matériaux utilisés et l’aménagement intérieur du sous-sol, s’il y a lieu ;
• un plan de localisation de l’installation septique (fosse septique et élément épurateur) et de la
• source d’alimentation en eau potable peut être requis ;
• si le terrain est une partie de lot, il se peut que l’obligation d’être cadastré (numéro de lot distinct) par un arpenteur-géomètre s’applique ;
• pour certains projets un plan réalisé par un architecte et/ou un ingénieur peut être requis ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Démolition

Liste des informations et documents à fournir à l’inspecteur en bâtiments

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• la description de l’immeuble à démolir ;
• les moyens techniques employés pour la démolition ;
• les mesures de sécurité, s’il y a lieu ;
• l’endroit où seront transportés les débris ;
• l’engagement écrit du requérant à remettre le terrain en bon état dans les trente (30) jours suivant la fin des travaux de démolition ;
• si la fondation ne doit pas être démolie, le requérant devra donner une description des mesures envisagées pour sécuriser les lieux ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• dates prévues pour le début et la fin des travaux.

Enseigne permanente

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• une description de l’enseigne : les dimensions (largeur et hauteur), le texte qui y sera inscrit, l’endroit où elle sera installée, sera-t-elle lumineuse ou non ainsi que les matériaux utilisés ;
• pour les enseignes existantes, fournir le nombre, leurs dimensions et leurs contenus.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• un plan montrant :
  • les limites du terrain visé et l’identification des voies de circulation ;
  • la localisation des enseignes sur le terrain ou sur le bâtiment ;
  • l’implantation des bâtiments existants sur le terrain visé ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• l’autorisation écrite du propriétaire du terrain, s’il y a lieu ;
• une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’installation d’une enseigne en zone agricole permanente peut être requise ;
• une autorisation délivrée par le ministère des Transports du Québec pour l’installation d’une enseigne en bordure d’un réseau routier supérieur peut être requise ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Excavation et remblai

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• une description de l’ouvrage ;
• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• un plan montrant sur le terrain l’ouvrage projeté par rapport aux limites de terrain, aux voies de circulation, aux cours d’eau, à l’installation septique, à la source d’alimentation en eau
• potable et aux servitudes ainsi qu’aux bâtiments existants.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• pour certains projets un plan réalisé par un ingénieur peut être requis ;
• une autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut être requise ;
• dans les secteurs ou les zones à risques, la distance par rapport au bas ou au sommet du talus est requise ;
• la hauteur des talus dont la pente excède 25 % peut être requise ;
• pour certains projets, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec peut être requise ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Qu’est-ce qu’un gîte touristique ?

C’est une habitation qui offre en location une ou des chambres à coucher pour des fins touristiques. Toutefois, l’usage principal du bâtiment demeure résidentiel.

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• le nombre de chambres à coucher existantes et projetées ;
• la nature des travaux projetés.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour compléter l’analyse de votre demande :

• un plan montrant la localisation des chambres de même que leurs dimensions ainsi que les distances à franchir entre les chambres et la porte ou les portes d’issue ;
• un plan d’aménagement du terrain montrant la localisation des cases de stationnement hors voie de circulation réservées à la clientèle ;
• le nombre de détecteur de fumée et leur emplacement ;
• pour les bâtiments non raccordés à un réseau public d’aqueduc : un rapport d’analyse effectué par un laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs confirmant la qualité de l’eau potable.
• les dimensions de l’enseigne et son emplacement, s’il y a lieu ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Note : si des modifications au bâtiment sont nécessaires pour l’aménagement des chambres pour le gîte ou pour l’installation d’une enseigne, des autorisations supplémentaires doivent être obtenues simultanément avec le certificat d’autorisation.

Qu’est-ce qu’une installation septique ?

C’est un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées pour les propriétés ne bénéficiant pas des services municipaux d’égout.

Liste des informations  et documents à fournir à l’inspecteur en bâtiments :

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un plan de localisation indiquant :
  • la fosse septique ;
  • l’élément épurateur (champ d’épuration) ;
  • les sources d’alimentation en eau potable du terrain visé et des terrains voisins ;
  • la localisation de l’ancien système de traitement des eaux usées ;
  • les bâtiments existants ainsi que les servitudes situées sur le terrain visé ;
  • la proximité des cours d’eau et des lacs ;
• un plan et devis de conception du système à être implanté, le tout réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel en la matière ;
• si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, avec une attestation de l’ingénieur que le dispositif sera conforme au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2. r.8) et en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques ;
• le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou dans le cas d’un autre bâtiment, le débit quotidien ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux

Maison mobile préfabriquée

Afin de l’inspecteur en bâtiment puisse vérifier la faisabilité de votre projet, vous devrez dans un premier temps lui fournir les informations suivantes :

• une description de l’ouvrage ;
• l’usage projeté ;
• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• un plan officiel de la description cadastrale du terrain préparé par un arpenteur-géomètre, si
• disponible ;
• un plan de construction du bâtiment projeté (croquis ou esquisse) montrant ses dimensions (largeur, profondeur et hauteur) ainsi qu’une description des matériaux de recouvrement extérieur, de l’aménagement intérieur, des galeries, de la fondation, du type de chauffage et des détails de la cheminée, s’il y a lieu.

Si votre projet s’avère réalisable, les informations ou documents suivants seront requis pour  compléter l’analyse de votre demande :

• un plan d’implantation préparé par un arpenteur géomètre, montrant la localisation sur le terrain du bâtiment projeté (incluant la hauteur par rapport au terrain fini) par rapport aux limites de terrain, aux voies de circulation, aux cours d’eau ainsi qu’aux bâtiments existants (à l’exception de ceux utilisés à des fins forestières, fauniques et d’exploitation minière) ;
• si le terrain est une partie de lot, il devra être cadastré (numéro de lot distinct), par un
• arpenteur-géomètre ;

Pour certains projets un plan réalisé par un architecte et/ou un ingénieur peut être requis ;

• un plan de localisation de l’installation septique (fosse septique et élément épurateur) et de la source d’alimentation en eau potable peut être requis ;
• un certificat d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre, devra être déposé à la fin des travaux, pour tout nouveau bâtiment principal, pour confirmer le respect de la réglementation municipale ;
• une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la construction d’un bâtiment en zone agricole permanente peut être requise ;
• une autorisation d’accès délivrée par le ministère des Transports du Québec pour les terrains ayant un accès au réseau routier supérieur peut être requise ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs des travaux ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Document synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens (gouv.qc.ca)

Piscine

Liste des informations et documents à fournir à l’inspecteur en bâtiments :

• la localisation (le numéro de lot, le cadastre et l’adresse civique) ;
• préciser s’il s’agit d’une piscine creusée ou hors-sol ;
• un plan de localisation montrant :
  • l’implantation de la piscine par rapport aux bâtiments existants ;
  • les aménagements prévus (clôture, patio, les dispositifs d’accès et de fermeture) ;
  • l’installation septique, s’il y a lieu ;
  • les servitudes publiques ;
• les dimensions (hauteur, largeur et profondeur) de la piscine ;
• la piscine sera couverte ou non ;
• un certificat de localisation, si en votre possession ;
• le nom de l’exécutant des travaux, s’il s’agit d’un entrepreneur, ses coordonnées et son numéro de licence à la Régie du bâtiment du Québec ;
• les coûts approximatifs ;
• les dates du début et de la fin des travaux.

Votre piscine est-elle conforme et sécuritaire ?

Toute piscine doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute construction, de toute ligne de lot et de toute servitude publique (Hydro-Québec, fil et transformateur).

Toute piscine doit être protégée par une clôture d’une hauteur minimale de 1,5 m.

Toute clôture doit être munie d’un dispositif permettant la fermeture automatique et le verrouillage. Les éléments de cette clôture ne doivent pas être espacés de plus de 100 mm ni commencer à plus de 150 mm du sol.

Pour les piscines hors-terre, un ouvrage composé de la paroi de la piscine et d’élément de charpente ou de structure diverse peut être interprété comme clôture en autant que la combinaison des deux ait une hauteur minimale de 1,5 m et que les éléments de cet ouvrage ne soient pas espacés de plus de 100 mm.

Piscines hors-terre (incluant les piscines gonflables)

Les dispositifs d’accès tels échelle, escalier, rampe doivent pouvoir être retirés, relevés ou placés  de manière à ne pas en permettre l’utilisation et empêcher l’accès à la piscine.

Une clôture entourant la cour arrière et répondant aux normes de hauteur et d’espacement énoncés ci-haut peut être acceptée.

Piscines excavées

Un trottoir revêtu ou construit d’un matériau antidérapant doit être aménagé autour sur tout son périmètre.

Une clôture entourant la piscine doit être prévue à une distance maximale de 6 m autour de son périmètre.

La superficie d’une piscine privée extérieure ne doit pas excéder 15 % de la superficie du terrain.

Prenez note : Toute nouvelle installation de piscine requiert l’obtention d’un certificat d’autorisation. Contactez le service de l’inspection de la MRC pour de plus amples  renseignements.