418-763-5511 info@villesadm.net

Greffe

La greffière assiste aux séances du conseil et dresse les procès-verbaux des délibérations. Elle rédige aussi, entre autres, les règlements et les avis publics de la Ville.

Le Service du greffe est responsable de la garde des archives de la Ville et, de ce fait, voit à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et à la transmission des copies de résolutions, procès-verbaux, règlements ou autres documents.

De plus, le Service du greffe voit à l’administration et à la gestion des réclamations faites à la municipalité.

Accès à l'information

Formulaire : Demande d’accès à l’information

La personne qui désire faire une demande d’accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée à Me Sylvie Lepage, responsable de l’accès aux documents.

La responsable de l’accès dispose d’un délai de vingt (20) jours, à partir de la réception de la demande pour rendre une décision.

Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Finalement, le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec nous au 418-763-5511 #202.

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

Cliquez ici pour remplir le : Formulaire d’adhésion – programme d’assurance pour les OSBL

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles.

Les avantages de ce programme sont les suivants :

  • Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95% des OSBL;
  • Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
  • Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
  • Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
    • Assurance des biens;
    • Assurance responsabilité civile;
    • Assurance administrateurs et dirigeants;
    • Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
  • Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Complétez le formulaire ci-dessous et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d’assurance qui vérifiera l’admissibilité de votre organisme.

Me Sylvie Lepage, greffière

sylvie.lepage@villesadm.net

418-763-5511 #202

Comment faire une déclaration

CE QUE TOUT CITOYEN DOIT SAVOIR…

Vous avez subi un dommage

Vous avisez la Ville, en communiquant avec le Service de la voirie au 418-763-4097 durant les heures ouvrables ou au 418-763-2989 si les bureaux de la Ville sont fermés.

Vous contactez vos assureurs, le cas échéant.

Vous voulez exercer un recours contre la Ville…

Étape 1

Vous avez quinze (15) jours à compter de la date du sinistre pour adresser une mise en demeure au :

Ville de Sainte-Anne-des-Monts
Service du greffe
6, 1re Avenue Ouest,
Sainte-Anne-des-Monts, G4V 1A1

Cette étape est essentielle pour que votre réclamation soit recevable; à défaut de respecter ce délai, votre recours sera prescrit, c’est-à-dire qu’il pourrait être déclaré irrecevable par un tribunal.

Étape 2

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat suite à la démarche effectuée à l’ÉTAPE 1, vous avez six (6) mois à compter de la date du sinistre pour intenter les procédures légales appropriées contre la Ville pour faire valoir votre réclamation, à défaut de quoi votre recours est prescrit.

Vous devez savoir

Que vous devez fournir les pièces justificatives requises pour valider les montants réclamés.

Que le fardeau de la preuve repose sur le propriétaire qui intente une poursuite contre la Ville.

Que vous pouvez communiquer avec le Service du greffe de la Ville au 418-763-5511 #201 ou #202 durant les heures ouvrables pour obtenir tout autre renseignement.

N.B. Le présent document n’a aucune valeur légale et n’est distribué qu’à titre d’information au citoyen.

Blessures corporelles

Dans le cas d’un accident ayant causé des blessures corporelles, par exemple, une chute sur le trottoir, il est préférable d’aviser la Ville dans les plus brefs délais de votre intention de réclamer un dédommagement.

6, 1ère Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (QC) G4V 1A1

Tél. : 418-763-5511
Fax : 418-763-3473

 

Nous joindre

Ouverture de l'hôtel de ville

Du 1er septembre au 31 mai

Du lundi au vendredi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Du 1er juin au 31 août

Du lundi au jeudi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h