
Avis publics
Projets de règlement
Consultations publiques
Avis de consultation – Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 en modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.
Avis de consultation – Règlements 22-929 (modifiant le plan d’urbanisme 04-626) et 22-930 (amendemant du règlement de zonage 04-620)
Avis de consultation – Règlements 22-921 et 22-922 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures
Avis de consltation – Règlement 21-915 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble numéro 92-447
Avis de consultation – Règlement 21-914 modifiant le règlement de zonage 04-620 – modification des zones M.136, Ra.5 et Cb.2 et création de la zone Rc.12
Adoptions de règlements
Entrée en vigueur du Règlement 22-931 amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.
Entrée en vigueur du règlement 22-933 concernant la création d’une réserve financière pour le financement de l’équilibration du rôle
Entrée en vigueur du Règlement 22-931 Amendement plan d’urbanisme 04-626 agrandissant zone d’affectation mixte concernant la modification au code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts
Entrée en vigueur du règlement 22-926 concernant la sécurité incendie
Entrée en vigueur du règlement 22-925 amendant l’annexe «R» du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement
Entrée en vigueur du règlement 22-924 concernant la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales
Entrée en vigueur du règlement 22-923 concernant le code d’éthique des élus
Entrée en vigueur du règlement 22-922 modifiant le règlement administratif 04-623 sur l’érosion côtière
Entrée en vigueur du règlement21-916 concernant l’imposition de taxes foncières et spéciales, et coût des services municipaux année 2022
Entrée en vigueur du règlement 21-910 modifiant le règlement 19-891 sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur du règlement 21-909 amendant le règlement 20-900 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques
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