
Avis publics
Règlements – Avis publics
22-923 Avis public_code éthique et de déontologie des élus
22-921 et 22-922 Avis de consultation_modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures
22-919 et 22-920 Avis de consultation_zones de contraintes relatives à l’érosion côtière
22-917 et 22-918 Avis de consultation_création d’une zone parcellaire d’affectation publique
21-913 – 21-914 – 21-915 avis de consultation
21-908 promulgation – modifiant le règlement de zonage
Règlements – en vigueur
Règlement 22-920 modifiant le règlement 04-620 pour adoption cadre normatif sur érosion côtière
Réglement 22-919 modifiant plan urbanisme 04-626 zones de contraintes relatives à l’érosion côtière
Règlement 21-915 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’emsemble # 92-447
Règlement 21-913 – modifiant le plan d’urbanisme (final)_Certificat de conformité MRC
Règlement 21-912 modifiant le règlement de zonage 04-620_Certificat de conformité MRC
Règlement 21-911 modifiant le plan d’urbanisme_certificat de conformité MRC
Règlement 20-900 Avis public camping
Règlements – entrée en vigueur
22-928 Entrée en vigueur du règlement concernant la modification au code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts
22-926 Entrée en vigueur du règlement concernant la sécurité incendie
22-925 Entrée en vigueur du règlement amendant l’annexe «R» du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement
22-924 Entrée en vigueur du règlement concernant la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales
22-923 Entrée en vigueur du règlement concernant le code d’éthique des élus
22-922 Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement administratif 04-623 sur l’érosion côtière
21-916 Entrée en vigueur du règlement
21-910 entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement 19-891 sur la gestion contractuelle
21-909 entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 20-900 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques
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Ouverture de l'hôtel de ville
Du 1er septembre au 31 mai
Du lundi au vendredi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Du 1er juin au 31 août
Du lundi au jeudi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
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