
Avis publics
Consultations publiques
Avis de consultation pour les règlements :
- 23-949 amendant le règlement de construction et d’émission des permis de construction 04-62
- 23-950 modifiant le plan d’urbanisme 04-626
- 23-951 modifiant plusieurs articles du règlement de zonage 04-620
- 23-952 modifiant le règlement de lotissement 04-621
Avis de consultation – Règlement 23-938 régissant la démolition des immeubles
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-937 régissant les usages conditionnels
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et Ib.1
Avis de consultation – Règlement 23-937 régissant les usages conditionnels
Avis de consultation – Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et Ib.1
Avis de consultation – Règlement 23-935 modification du plan d’urbanisme 04-626
Avis de consultation – Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 en modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.
Avis de consultation – Règlements 22-929 (modifiant le plan d’urbanisme 04-626) et 22-930 (amendemant du règlement de zonage 04-620)
Avis de consultation – Règlements 22-921 et 22-922 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures
Avis de consltation – Règlement 21-915 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble numéro 92-447
Avis de consultation – Règlement 21-914 modifiant le règlement de zonage 04-620 – modification des zones M.136, Ra.5 et Cb.2 et création de la zone Rc.12
Adoptions de règlements
Entrée en vigueur du Règlement 23-948 amendant le règlement 22-927 visant une occupation du domaine public par des camions-cuisine afin de permettre la cuisine de rue sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts.
Entrée en vigueur du Règlement 23-938 régissant la démolition des immeubles.
Entrée en vigueur du Règlement 23-943 décrétant un emprunt de 231 638 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet redressement
Entrée en vigueur du Règlement 23-942 décrétant un emprunt de 179 200 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du sous-volet 1.1 du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)
Entrée en vigueur du Règlement 23-940 permettant l’implantation d’un établissement de Centre de la petite enfance sur le lot 4 325 586, situé sur la rue Thériault
Entrée en vigueur du Règlement 23-937 régissant les usages conditionnels
Entrée en vigueur du Règlement 23-936 amendement au règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et Ib.1
Entrée en vigueur du Règlement 23-935 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626
Entrée en vigueur du Règlement 23-939 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
Entrée en vigueur du Règlement 22-921 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec et autres dispositions administratives
Entrée en vigueur du Règlement 22-920 modifiant le règlement de zonage numéro 04-620 pour adoption du cadre normatif sur l’érosion côtière.
Entrée en vigueur du Règlement 22-919 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626 relatif aux zones de contraintes relatives à l’érosion côtière
Entrée en vigueur du Règlement 22-918 modifiant le règlement de zonage 04-620 – Création d’un zonage parcellaire d’affectation publique et création de la zone Eaf.141 permettant l’implantation d’habitations unimodulaires
Entrée en vigueur du Règlement 22-931 amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.
Entrée en vigueur du règlement 22-933 concernant la création d’une réserve financière pour le financement de l’équilibration du rôle
Entrée en vigueur du Règlement 22-931 Amendement plan d’urbanisme 04-626 agrandissant zone d’affectation mixte concernant la modification au code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts
Entrée en vigueur du règlement 22-926 concernant la sécurité incendie
Entrée en vigueur du règlement 22-925 amendant l’annexe «R» du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement
Entrée en vigueur du règlement 22-924 concernant la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales
Entrée en vigueur du règlement 22-923 concernant le code d’éthique des élus
Entrée en vigueur du règlement 22-922 modifiant le règlement administratif 04-623 sur l’érosion côtière
Entrée en vigueur du règlement21-916 concernant l’imposition de taxes foncières et spéciales, et coût des services municipaux année 2022
Entrée en vigueur du règlement 21-910 modifiant le règlement 19-891 sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur du règlement 21-909 amendant le règlement 20-900 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques
Dérogations mineures
Demandes de dérogation mineure 2023-05
Demande de dérogation mineure 2023-04
Demandes de dérogation mineure 2023-02
Demande de dérogation mineure 2022-08
Demande de dérogation mineure 2022-06
Demande de dérogation mineure 2022-05
Demande de dérogation mineure 2022-01
Demandes de dérogation mineure 2021-12
Demandes de dérogation mineure 2021-09
Demandes de dérogation mineure 2021-08
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Ouverture de l'hôtel de ville
Du 1er septembre au 31 mai
Du lundi au vendredi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Du 1er juin au 31 août
Du lundi au jeudi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
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