Règlements – Avis publics

22-923 Avis public_code éthique et de déontologie des élus

22-921 et 22-922 Avis de consultation_modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures

22-919 et 22-920 Avis de consultation_zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

22-917 et 22-918 Avis de consultation_création d’une zone parcellaire d’affectation publique

21-915 avis public référendum

21-914 avis public référendum

21-913 – 21-914 – 21-915 avis de consultation

21-912 avis public référendum

21-908 promulgation – modifiant le règlement de zonage

20-900 Avis public camping

Règlements – en vigueur

Règlement 22-920 modifiant le règlement 04-620 pour adoption cadre normatif sur érosion côtière

Réglement 22-919 modifiant plan urbanisme 04-626 zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Règlement 22-918 modifiant règl zonage 04-620 – Création zonage parcellaire affectation publique et zone Eaf.141

Règlement 22-917 modifiant le plan d‘urbanisme 04-626_création d’une zone parcellaire d’affectation publique

Règlement 21-915 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’emsemble # 92-447

Règlement 21-913 – modifiant le plan d’urbanisme (final)_Certificat de conformité MRC

Règlement 21-912 modifiant le règlement de zonage 04-620_Certificat de conformité MRC

Règlement 21-911 modifiant le plan d’urbanisme_certificat de conformité MRC

Règlement 20-900 Avis public camping

Règlements – entrée en vigueur

22-928 Entrée en vigueur du règlement  concernant la modification au code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts

22-926 Entrée en vigueur du règlement  concernant la sécurité incendie

22-925 Entrée en vigueur du règlement amendant l’annexe «R» du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

22-924 Entrée en vigueur du règlement concernant la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales

22-923 Entrée en vigueur du règlement concernant le code d’éthique des élus

22-922 Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement administratif 04-623 sur l’érosion côtière

21-916 Entrée en vigueur du règlement

21-910 entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement 19-891 sur la gestion contractuelle

21-909 entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 20-900 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques