Consultations publiques

Avis de consultation pour les règlements :

• 23-953 modifiant le plan d’urbanisme 04-626
• 23-954 modifiant le règlement de zonage 04-620

Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-951 modifiant plusieurs articles du règlement de zonage 04-620

Avis de consultation pour les règlements :

• 23-949 amendant le règlement de construction et d’émission des permis de construction 04-62
• 23-950 modifiant le plan d’urbanisme 04-626
• 23-951 modifiant plusieurs articles du règlement de zonage 04-620
• 23-952 modifiant le règlement de lotissement 04-621

Avis de consultation – Règlement 23-938 régissant la démolition des immeubles

Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-937 régissant les usages conditionnels

Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et Ib.1

Avis de consultation – Règlement 23-937 régissant les usages conditionnels

Avis de consultation – Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et Ib.1

Avis de consultation – Règlement 23-935 modification du plan d’urbanisme 04-626

Avis de consultation – Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 en modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.

Avis de consultation – Règlements 22-929 (modifiant le plan d’urbanisme 04-626) et 22-930 (amendemant du règlement  de zonage 04-620)

Avis de consultation – Règlements 22-921 et 22-922 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures

Avis de consultation – Règlement 22-920 modifiant le règlement 04-620 pour adoption cadre normatif sur érosion côtière

Avis de consultation – Réglement 22-919 modifiant plan urbanisme 04-626 zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Avis de consultation – Règlement 22-918 modifiant règl zonage 04-620 – Création zonage parcellaire affectation publique et zone Eaf.141

Avis de consultation – Règlement 22-917 modifiant le plan d‘urbanisme 04-626_création d’une zone parcellaire d’affectation publique

Avis de consltation – Règlement 21-915 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble numéro 92-447

Avis de consultation – Règlement 21-914 modifiant le règlement de zonage 04-620 – modification des zones M.136, Ra.5 et Cb.2 et création de la zone Rc.12

Adoptions de règlements

Entrée en vigueur du Règlement 23-952 modifiant le règlement de lotissement 04-621

Entrée en vigueur du Règlement 23-951 modifiant plusieurs articles du règlement de zonage 04-620

Entrée en vigueur du Règlement 23-950 modifiant le plan d’urbanisme 04-626

Entrée en vigueur du Règlement 23-949 amendant le règlement de construction et conditions d’émission des permis de construction 04-622

Entrée en vigueur du Règlement d’emprunt 23-947 décrétant un emprunt de 162 707 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet redressement des infrastructures routières locales

Entrée en vigueur du Règlement d’emprunt 23-945 décrétant un emprunt de 305 607 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet redressement

Entrée en vigueur du Règlement 23-946 décrétant un emprunt de 287 497 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – volet redressement

Entrée en vigueur du Règlement 23-944 décrétant un emprunt de 863 133 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023

Entrée en vigueur du Règlement 23-948 amendant le règlement 22-927 visant une occupation du domaine public par des camions-cuisine afin de permettre la cuisine de rue sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-des-Monts.

Entrée en vigueur du Règlement 23-938 régissant la démolition des immeubles.

Entrée en vigueur du Règlement 23-943 décrétant un emprunt de 231 638 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet redressement

Entrée en vigueur du Règlement 23-942 décrétant un emprunt de 179 200 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du sous-volet 1.1 du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)

Entrée en vigueur du Règlement 23-940 permettant l’implantation d’un établissement de Centre de la petite enfance sur le lot 4 325 586, situé sur la rue Thériault

Entrée en vigueur du Règlement 23-937 régissant les usages conditionnels

Entrée en vigueur du Règlement 23-936 amendement au règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et Ib.1

Entrée en vigueur du Règlement 23-935 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626

Entrée en vigueur du Règlement 23-939 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Entrée en vigueur du Règlement 22-921 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec et autres dispositions administratives

Entrée en vigueur du Règlement 22-920 modifiant le règlement de zonage numéro 04-620 pour adoption du cadre normatif sur l’érosion côtière.

Entrée en vigueur du Règlement 22-919 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626 relatif aux zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Entrée en vigueur du Règlement 22-918 modifiant le règlement de zonage 04-620 – Création d’un zonage parcellaire d’affectation publique et création de la zone Eaf.141 permettant l’implantation d’habitations unimodulaires

Entrée en vigueur du Règlement 22-931  amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.

Entrée en vigueur du règlement 22-933 concernant la création d’une réserve financière pour le financement de l’équilibration du rôle

Entrée en vigueur du Règlement 22-931 Amendement plan d’urbanisme 04-626 agrandissant zone d’affectation mixte concernant la modification au code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts

Entrée en vigueur du règlement 22-926 concernant la sécurité incendie

Entrée en vigueur du règlement 22-925 amendant l’annexe «R» du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

Entrée en vigueur du règlement 22-924 concernant la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales

Entrée en vigueur du règlement 22-923 concernant le code d’éthique des élus

Entrée en vigueur du règlement 22-922 modifiant le règlement administratif 04-623 sur l’érosion côtière

Entrée en vigueur du règlement21-916 concernant l’imposition de taxes foncières et spéciales, et coût des services municipaux année 2022

Entrée en vigueur du règlement 21-910 modifiant le règlement 19-891 sur la gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement 21-909 amendant le règlement 20-900 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques