Projets de règlement

Consultations publiques

Avis de consultation – Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 en modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.

Avis de consultation – Règlements 22-929 (modifiant le plan d’urbanisme 04-626) et 22-930 (amendemant du règlement  de zonage 04-620)

Avis de consultation – Règlements 22-921 et 22-922 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures

Avis de consultation – Règlement 22-920 modifiant le règlement 04-620 pour adoption cadre normatif sur érosion côtière

Avis de consultation – Réglement 22-919 modifiant plan urbanisme 04-626 zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Avis de consultation – Règlement 22-918 modifiant règl zonage 04-620 – Création zonage parcellaire affectation publique et zone Eaf.141

Avis de consultation – Règlement 22-917 modifiant le plan d‘urbanisme 04-626_création d’une zone parcellaire d’affectation publique

Avis de consltation – Règlement 21-915 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble numéro 92-447

Avis de consultation – Règlement 21-914 modifiant le règlement de zonage 04-620 – modification des zones M.136, Ra.5 et Cb.2 et création de la zone Rc.12

Adoptions de règlements

Entrée en vigueur du Règlement 22-931  amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les zones M.141 et Eaf.32.

Entrée en vigueur du règlement 22-933 concernant la création d’une réserve financière pour le financement de l’équilibration du rôle

Entrée en vigueur du Règlement 22-931 Amendement plan d’urbanisme 04-626 agrandissant zone d’affectation mixte concernant la modification au code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts

Entrée en vigueur du règlement 22-926 concernant la sécurité incendie

Entrée en vigueur du règlement 22-925 amendant l’annexe «R» du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

Entrée en vigueur du règlement 22-924 concernant la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales

Entrée en vigueur du règlement 22-923 concernant le code d’éthique des élus

Entrée en vigueur du règlement 22-922 modifiant le règlement administratif 04-623 sur l’érosion côtière

Entrée en vigueur du règlement21-916 concernant l’imposition de taxes foncières et spéciales, et coût des services municipaux année 2022

Entrée en vigueur du règlement 21-910 modifiant le règlement 19-891 sur la gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement 21-909 amendant le règlement 20-900 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques