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Avis publics

Règlements – entrée en vigueur

22-928 Entrée en vigueur du règlement  concernant la modification au code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts

22-926 Entrée en vigueur du règlement  concernant la sécurité incendie

22-925 Entrée en vigueur du règlement amendant l’annexe «R» du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

22-924 Entrée en vigueur du règlement concernant la création d’une réserve financière pour le financement des élections municipales

22-923 Entrée en vigueur du règlement concernant le code d’éthique des élus

22-922 Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement administratif 04-623 sur l’érosion côtière

21-916 Entrée en vigueur du règlement

21-910 entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement 19-891 sur la gestion contractuelle

21-909 entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 20-900 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques

6, 1ère Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (QC) G4V 1A1

Tél. : 418-763-5511
Fax : 418-763-3473

 

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Ouverture de l'hôtel de ville

Du 1er septembre au 31 mai

Du lundi au vendredi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Du 1er juin au 31 août

Du lundi au jeudi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h