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Avis de promulgation

Entrée en vigueur du Règlement 22-931  amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les...

Dépôt du rôle de perception

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts :QUE le rôle général de perception est présentement déposé à mon bureau, situé au 6, 1re Avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts. QUE l’envoi des comptes de taxes...