Avis de consultation jeudi, février 9, 2023 | Actualité Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et Ib.1
