mercredi, janvier 4, 2023 | Avis public, Nouveauté
Cliquez ici pour consulter le règlement. 22-934 Entrée en vigueurTélécharger
mardi, décembre 13, 2022 | Avis public, Nouveauté
Avis public Budget 2023Télécharger
mercredi, décembre 7, 2022 | Avis public
22-933 Entrée en vigueurTélécharger
mercredi, décembre 7, 2022 | Avis public
22-932 avis public référendumTélécharger
lundi, décembre 5, 2022 | Actualité, Nouveauté
AVIS SÉANCE ADOPTION BUDGET 2023Télécharger
jeudi, novembre 10, 2022 | Avis public, Nouveauté
22-931 et 22-932 – avis public assemblée consultation (modif règlement urbanisme et zonage)Télécharger
mardi, octobre 4, 2022 | Actualité, Avis public, Nouveauté
VENTE MATÉRIEL EXCÉDENTAIRE – 2022Télécharger
mercredi, septembre 21, 2022 | Avis public
Le premier but du présent règlement est de modifier le règlement de zonage 04-620 et le plan de zonage 2/5 afin de créer une nouvelle zone à dominance résidentielle Rc.13 à même une partie de la zone à dominance Eaf.24 afin d’y permettre uniquement les...
mercredi, septembre 21, 2022 | Avis public
Le but du présent règlement est de changer la dominance de la zone Eaf.24 pour y permettre un développement domiciliaire en multi-logements et afin d’assurer la concordance entre le plan d’urbanisme 04-626 et le règlement de zonage 04-620. 22-929 –...
mercredi, septembre 21, 2022 | Avis public, Nouveauté
Dépôt de la 2e année du rôle triennal de l’évaluation foncière de la ville de Sainte-Anne-des-Monts pour l’année 2023. Avis rôle triennal_2022-24_2e annéeTélécharger
