Actualités
Avis de consultation
Règlement 23-935 modification du plan d’urbanisme 04-626
Avis de promulgation
Entrée en vigueur du Règlement 22-931 amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932...
Dépôt du rôle de perception
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts :QUE le rôle général de perception est...
Avis public
Avis public – Dépôt des rapports financiers 2021
Le rapport financier et le rapport des vérificateurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2021 seront déposés devant le Conseil lors de...
Avis public – projet de règlement 22-928
22-928 Avis public_code éthique et déontologie employés
Avis public – Demande de dérogation mineure
2022-01-20_Demande de dérogation mineure (205, 1ère Avenue Est)
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Horaire du 19 octobre au 8 mai
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