mardi, avril 18, 2023 | Avis public, Nouveauté
La ville de Sainte-Anne-des-Monts vous avise qu’elle procédera cet après-midi, le 18 avril, au nettoyage de canalisations d’égout en utilisant des bornes-fontaines. Cette forte demande en eau risque de faire décrocher des particules présentes à l’intérieur des...
vendredi, avril 14, 2023 | Actualité, Avis public, Nouveauté
Avis de dérogation...
jeudi, avril 6, 2023 | Actualité, Nouveauté
À la séance du Conseil municipal du 3 avril dernier, un règlement relatif à l’exercice du droit de préemption a été adopté. Afin de mieux comprendre ce règlement, nous vous en faisons une présentation. Le droit de préemption permet à la Ville de...
mercredi, avril 5, 2023 | Avis public, Nouveauté
Entrée en vigueur du Règlement 23-939 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être...
vendredi, mars 10, 2023 | Nouveauté
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et...
vendredi, mars 10, 2023 | Nouveauté
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-937 régissant les usages...