À tous les électeurs de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts
AVIS est, par la présente, donné par Me Sylvie Lepage, greffière, le 27e jour de février 2024, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représentés chacun par un conseiller municipal et délimités de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.
Les districts électoraux se délimitent comme suit :
District électoral des Montagnes (no 1)
En partant d’un point situé à la rencontre du golfe du Saint-Laurent et de la limite municipale est, cette limite, la limite municipale sud et ouest jusqu’à la limite nord du Rang 6, cette limite, la ligne séparative des lots 6 et 7 du Rang Ouest du Ruisseau Castor, la route de l’Enfant-Jésus, la route de l’Abîme, le ruisseau de la Grande Tourelle, le boulevard Perron Ouest, la ligne arrière de la rue de l’Anse (côté sud et ouest), la ligne arrière de la rue de la Plage (côté sud), la ligne arrière de cette rue (côté ouest) et son prolongement, le golfe du Saint-Laurent, jusqu’au point de départ.
District électoral des Ruisseaux (no 2)
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Perron Ouest et du ruisseau de la Grande Tourelle, ce ruisseau, la route de l’Abîme, la route de l’Enfant-Jésus jusqu’à la ligne séparative des lots 6 et 7 du Rang Ouest du Ruisseau Castor, cette ligne séparative, la limite nord du Rang 6, la limite municipale sud, la ligne arrière de la route Lavoie (côté ouest) et son prolongement, le golfe du Saint-Laurent, le prolongement de la ligne arrière de la rue de la Plage (côté ouest), la ligne arrière de la rue de la Plage (côté ouest et sud), la ligne arrière de la rue de l’Anse (côté ouest et sud), le boulevard Perron Ouest jusqu’au point de départ.
District électoral du Cap (no 3)
En partant d’un point situé à la rencontre de la 1re Avenue Est et de la route Lavoie, la ligne arrière de cette route (côté ouest), la limite municipale sud, la ligne arrière de la route du Parc (côté ouest) jusqu’à la rue du Domaine-Saint-Paul, la ligne arrière de la rue du Domaine Saint-Paul (côté sud et ouest), la ligne arrière de la rue Langelier (côté ouest et nord), la ligne arrière de la côte de la Croix (côté ouest), la ligne arrière de la rue du Belvédère (côté sud), la ligne arrière de la route du Parc (côté ouest), la ligne arrière de la rue du Quai (côté ouest) et son prolongement, le golfe du Saint-Laurent, le prolongement de la ligne arrière de la route Lavoie (côté ouest), cette ligne arrière jusqu’au point de départ.
District électoral de la Rivière (no 4)
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Sainte-Anne Ouest et de la route du Parc, la ligne arrière de cette route (côté ouest), la ligne arrière de la rue du Belvédère (côté sud), la ligne arrière de la côte de la Croix (côté ouest), la ligne arrière de la rue Langelier (côté nord et ouest), la ligne arrière de la rue du Domaine-Saint-Paul (côté ouest et sud), la ligne arrière de la route du Parc (côté ouest), la limite municipale sud, la ligne arrière de la route Bellevue (côté ouest), la ligne arrière du boulevard Sainte-Anne Ouest (côté nord) jusqu’au point de départ.
District électoral du Faubourg (no 5)
En partant d’un point situé à la rencontre de la route du Parc et du boulevard Sainte-Anne Ouest, la ligne arrière du boulevard Sainte-Anne Ouest (côté nord), la ligne arrière de la route Bellevue (côté est), la 1re Avenue Ouest, la ligne arrière de la 17e Rue Ouest (côté est) et son prolongement, le golfe du Saint-Laurent, le prolongement de la ligne arrière de la rue du Quai (côté ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la route du Parc (côté ouest) jusqu’au point de départ.
District électoral de l’Anse (no 6)
En partant d’un point situé à la rencontre de la 1re Avenue Ouest et de la route Bellevue, la ligne arrière de la route Bellevue (côté est), la ligne arrière du boulevard Sainte-Anne Ouest (côté nord), la ligne arrière de la route Bellevue (côté ouest), les limites municipales sud et ouest, le golfe du Saint-Laurent, le prolongement de la ligne arrière de la 17e Rue Ouest (côté est), cette ligne arrière, la 1re Avenue Ouest jusqu’au point de départ.
AVIS est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.
AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :
Me Sylvie Lepage, greffière
6, 1re Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1A1
AVIS est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c E-2.2) :
Le greffier doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux.
Donné à Sainte-Anne-des-Monts, le 27 février 2024
Me Sylvie Lepage, OMA,
Greffière