vendredi, avril 14, 2023 | Actualité, Avis public, Nouveauté
Avis de dérogation...
mercredi, avril 5, 2023 | Avis public, Nouveauté
Entrée en vigueur du Règlement 23-939 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être...
jeudi, mars 23, 2023 | Avis public
Avis de consultation – Règlement 23-938 régissant la démolition des...
mercredi, mars 22, 2023 | Actualité, Avis public
La Ville de Sainte-Anne-des-Monts vous avise qu’une interruption d’aqueduc aura lieu aujourd’hui le 22 mars 2023, de 9h00 à 12h00, pour réparer un bris d’eau. Cette interruption affectera les rues suivantes :- 5e rue Ouest- 6e rue Ouest, entre la 3e Avenue et le...
mercredi, février 15, 2023 | Avis public
Avis de dérogations...
mercredi, février 1, 2023 | Actualité, Avis public
Entrée en vigueur du Règlement 22-931 amendant le plan d’urbanisme 04-626 agrandissant de la zone d’affectation mixte et le Règlement 22-932 amendant le règlement de zonage 04-620 modifiant les zones Ca.12, M.36, Pa.101, Ca.6, Rd.2, Eaf.8, Eaf.9, CV.7 et créant les...
