À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 juillet 2023, le conseil a adopté, le 14 août 2023, le second projet de Règlement 23-954 amendant le Règlement de zonage 04-620. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement 23-954 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Ce projet de règlement a pour effet d’agrandir la zone mixte M.101 à même une partie de la zone résidentielle Rb.104 afin d’y autoriser l’activité d’hôtellerie et l’implantation de chalets touristiques (location courte durée) comme usage complémentaire à l’usage principal.
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet du Règlement 23-954 modifiant le règlement de zonage 04-620.
Carte du zonage actuel et du zonage proposé
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