AVIS PUBLIC – RÈGLEMENTS 25-970 et 25-971
Assemblée publique de consultation

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 25-970 ET 25-971

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que, lors de la séance extraordinaire tenue le 17 juin 2025 le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 25-970 modifiant le règlement de zonage 04-620.

Le premier but du présent règlement est de modifier le règlement de zonage 04-620 afin de créer une zone d’affectation Rc.14 « Habitation unifamiliale en rangée (contiguë) » à même une partie d’une zone d’affectation Ra.83 « Habitation unifamiliale isolée ».
Le second but du présent règlement est de modifier la zone d’affectation M.20 puisque l’usage convoité y est autorisé actuellement pour l’agrandir à même la zone M.21 en incluant le lot visé 6 682 788 et la partie côté Est du résidu de la zone M.21 jusqu’à sa limite avec la zone Cc.4.

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 25-971 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble numéro 92-447.
Le premier but du présent règlement est de modifier le Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) actuel règlement 92-447 afin de créer une zone d’affectation Rc.14 « Habitation unifamiliale en rangée (contiguë) » à même une partie d’une zone d’affectation Ra.83 « Habitation unifamiliale isolée ».
Le second but du présent règlement est de modifier certains articles du règlement 92-447 Plan d’aménagement d’ensemble pour donner suite au réaménagement d’une partie de la superficie de terrain soumis au PAE.
Le troisième but du présent règlement est de joindre le nouveau plan illustrant les types d’habitation, la configuration des rues et l’aménagement global.

QU’une assemblée publique de consultation se tiendra le 3 juillet 2025 à compter de 10 heures, à la salle du conseil situé au 6, 1re Avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts lors de laquelle les projets de règlements 25-970 et 25-971 seront expliqués ainsi que les conséquences de leur adoption. Les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet seront entendues.

QUE ces projets de règlements sont disponibles pour consultation en contactant Andréanne Tousignant au 418-763-5511 poste 203 ou par courriel : andreanne.tousignant@villesadm.net

DONNÉ À SAINTE-ANNE-DES-MONTS, ce 18 juin 2025.

 

Andréanne Tousignant
Greffière