À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT 26-975
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, que, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2026, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
– Projet de Règlement 26-975 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
Le présent règlement a pour but d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou d’un permis de lotissement ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation impliquant la réalisation de travaux municipaux, ou d’une autorisation de prolongement d’infrastructure, à la conclusion préalable d’une entente entre le requérant et la Ville.
Dans ce contexte, le présent règlement établit notamment la procédure, les modalités et les normes nécessaires pour la réalisation, la prise en charge et le partage des coûts entre le requérant, la Ville et, le cas échéant, les bénéficiaires des travaux.
Le présent règlement vise à s’assurer que la Ville bénéficie de garanties suffisantes pour la réalisation des travaux et à s’assurer de la qualité ainsi que de la conformité de ceux-ci.
QU’une assemblée publique de consultation se tiendra le 19 mars 2026 à compter de 10 heures, à la salle du conseil situé au 6, 1re Avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts lors de laquelle le projet de Règlement 26-975 sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet seront entendues.
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation en contactant Andréanne Tousignant au 418-763-5511 poste 203 ou par courriel : andreanne.tousignant@villesadm.net
DONNÉ À SAINTE-ANNE-DES-MONTS, ce 4 mars 2026.
Andréanne Tousignant
Greffière