Formulaire : Demande d’accès à l’information

La personne qui désire faire une demande d’accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée à Andréanne Tousignant, responsable de l’accès aux documents.

La responsable de l’accès dispose d’un délai de vingt (20) jours, à partir de la réception de la demande pour rendre une décision.

Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Finalement, le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec nous au 418-763-5511 #203.

Cliquez ici pour remplir le : Formulaire d’adhésion – programme d’assurance pour les OSBL

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles.

Les avantages de ce programme sont les suivants :

• Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95 % des OSBL;
• Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
• Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
• Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
• Assurance des biens;
• Assurance responsabilité civile;
• Assurance administrateurs et dirigeants;
• Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
• Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Complétez le formulaire ci-dessous et transmettez-le au Service du greffe. La Ville le fera parvenir à la compagnie d’assurance qui vérifiera l’admissibilité de votre organisme.

Andréanne Tousignant, greffière adjointe

andreanne.tousignant@villesadm.net

418-763-5511 #203