jeudi, avril 6, 2023 | Actualité, Nouveauté
À la séance du Conseil municipal du 3 avril dernier, un règlement relatif à l’exercice du droit de préemption a été adopté. Afin de mieux comprendre ce règlement, nous vous en faisons une présentation. Le droit de préemption permet à la Ville de...
mercredi, avril 5, 2023 | Avis public, Nouveauté
Entrée en vigueur du Règlement 23-939 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être...
vendredi, mars 10, 2023 | Nouveauté
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et...
vendredi, mars 10, 2023 | Nouveauté
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-937 régissant les usages...
mardi, janvier 10, 2023 | Actualité, Avis public, Nouveauté
La Ville de Sainte-Anne-des-Monts vous avise qu’une interruption d’aqueduc aura lieu aujourd’hui 10 janvier 2023, entre 13h et 16h, pour réparer un bris d’eau. Cette interruption affectera les rues suivantes :> Route du Parc, au sud de la route 132> Rue...
mercredi, janvier 4, 2023 | Avis public, Nouveauté
Cliquez ici pour consulter le règlement. 22-934 Entrée en vigueurTélécharger
