Greffe

La greffière assiste aux séances du conseil et dresse les procès-verbaux des délibérations. Elle rédige aussi, entre autres, les règlements et les avis publics de la Ville.

Le Service du greffe est responsable de la garde des archives de la Ville et, de ce fait, voit à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et à la transmission des copies de résolutions, procès-verbaux, règlements ou autres documents.

De plus, le Service du greffe voit à l’administration et à la gestion des réclamations faites à la municipalité.

Accès à l'information

Formulaire : Demande d’accès à l’information

La personne qui désire faire une demande d’accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée à Andréanne Tousignant, responsable de l’accès aux documents.

La responsable de l’accès dispose d’un délai de vingt (20) jours, à partir de la réception de la demande pour rendre une décision.

Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Finalement, le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec nous au 418-763-5511 #203.

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. 

Les avantages de ce programme sont les suivants :

  • Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95 % des OSBL;
  • Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
  • Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
  • Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
    • Assurance des biens;
    • Assurance responsabilité civile;
    • Assurance administrateurs et dirigeants;
    • Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
  • Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. La Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Avant de créer votre dossier avec BFL Canada, vous devez demander à la Ville de reconnaître votre organisme comme un OSBL admissible au programme d’assurance. Pour se faire, vous devez envoyer votre charte à Andréanne Tousignant, greffière (andreanne.tousignant@villesadm.net). Le conseil adoptera ensuite la résolution confirmant votre admissibilité. 

Comment faire une réclamation

CE QUE TOUT CITOYEN DOIT SAVOIR…

Vous avez subi un dommage.

Comment faire une réclamation

 Avis de réclamation 

Demande d'aide financière

Formulaire pour demande d’aide financière (OSBL)

Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire complété et signé, en personne, par courriel (megane.bogle@villesadm.net) ou par la Poste.

6, 1ère Avenue Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (QC) G4V 1A1

Tél. : 418-763-5511
Fax : 418-763-3473

 

Nous joindre

Horaire du 1er septembre au 31 mai

Du lundi au vendredi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Horaire du 1er juin au 31 août

Du lundi au jeudi :
8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h