Le conseil municipal

Formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), les membres du conseil municipal doivent participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les 6 mois du début de leur premier mandat et de tout mandat subséquent.
À la suite de l’élection générale du 2 novembre 2025, la liste des élus ayant participé à une telle formation est disponible ici.
Registre public 2025
Dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus excédant 200 $
Conformément au Règlement 22-923 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, la greffière tient un registre public des déclarations de dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus excédant 200 $.
Le rapport 2025 peut être consulté ici.






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