418-763-5511 info@villesadm.net

Avis de référendum – Règlement 24-960

Avis de référendum – Règlement 24-960 modifiant le Règlement de zonage 04-620 modifiant le pour la création d’une zone Cb à même la zone Ca.10 et les mesures concernant les îlots de...

Avis de consultation publiques

Avis de consultation pour les règlements : 24-959 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626 afin d’établir des mesures de lutte contre les îlots de chaleur urbains. 24-960 modifiant le Règlement de zonage 04-620 modifiant le pour la création d’une zone Cb à même la...