jeudi, mars 23, 2023 | Avis public
Avis de consultation – Règlement 23-938 régissant la démolition des...
vendredi, mars 10, 2023 | Nouveauté
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-936 amendant le règlement de zonage 04-620 afin d’encadrer l’hébergement touristique, d’agrandir la zone M.12 à même la zone Rb.15 et de permettre de nouveaux usages dans les zones Tc.1 et...
vendredi, mars 10, 2023 | Nouveauté
Avis de consultation – Référendum – Règlement 23-937 régissant les usages...
jeudi, mars 2, 2023 | Nouveauté
En vertu de la réglementation municipale, il est interdit, sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, de garder un chien sans avoir préalablement obtenu une médaille pour celui-ci. Des médailles temporaires sont actuellement remises à l’hôtel de Ville....
mercredi, février 15, 2023 | Avis public
Avis de dérogations...
